1. COMMANDE
Toute commande emporte selon l'usage, adhésion sans réserves à nos « conditions générales de vente » nonobstant toute stipulation contraire figurant dans les conditions générales d'achat de nos clients. La commande du client et son acceptation par notre société, comme l'acceptation de toute marchandise par le client entraînent l'adhésion sans réserves du client aux présentes conditions de vente, et seules font foi entre les parties les stipulations de la confirmation de commande, du bon de livraison et des factures. Une commande n'est prise en considération par nous qu'après réception d’un bon de commande daté et signé précisant les caractéristiques techniques du travail à exécuter.
2. OFFRES ET PRIX
Nos offres sont réservées exclusivement à des acheteurs agissant à titre professionnel et non à des consommateurs ou à des non professionnels. Nos offres s'entendent dans la limite de nos stocks disponibles. Nos prix sont indiqués Toutes Taxes Comprises et sont calculés au cours du jour. Nos prix peuvent être révisés en cas de modification des législations fiscales, douanières, sociales et en général de toutes mesures législatives pouvant entraîner une incidence sur le prix, ou en cas de variations des parités monétaires.
N.B. : Conventions sur la preuve Nous acceptons de reconnaître comme probantes les communications effectuées sur tous supports : papier, électronique, télécopie, etc. Toutefois, en cas de litige, seuls les documents revêtus d’une signature manuscrite ou électronique prévaudront par rapport à tout autre document.
3. ECHANTILLONS
Les échantillons sont expédiés sur demande. S’ils ne sont pas retournés sous 15 jours dans leurs emballages d’origine, ils sont facturés sur la base de notre tarif, majorés de 12,50€ pour frais d’expédition et de préparation. Les frais de retour sont à la charge de l’expéditeur.
4. MARQUAGES ET DESSINS
Les prix indiqués s’entendent TTC avec marquage 1 couleur. Dans certains cas, le marquage peut être effectué en plusieurs couleurs. Pour des raisons techniques, les quantités livrées avec marquage et facturées peuvent varier de + ou - 10% par rapport aux quantités commandées. Concernant les couleurs de marquage, nous indiquer les références PANTONE lors de la commande. Nous précisons que celles-ci peuvent varier en fonction des supports et de la technique de marquage utilisée. Avant l’impression définitive des produits commandés, un Bon à Tirer papier sera présenté pour acceptation. L’acceptation de ce Bon à Tirer nous dégage de toute responsabilité, il permet de vérifier les textes et dessins avant l’impression définitive. Un retard de plus de 72 h dans le retour du Bon à Tirer à l’acceptation modifiera le délai de livraison indiqué sur notre confirmation. Nous déclinons toute responsabilité sur la propriété des marquages que nous reproduisons pour le compte de nos clients. Avec ou sans indication, il leur appartient de faire les recherches d’antériorité utiles et de s’assurer qu’elles n’ont pas de similitude avec celles déjà existantes. En conséquence, tout dommage direct ou indirect que nous subirions du fait du non-respect par le client des droits d’autrui devra être supporté et réparé par le client.
Protection des droits et marques
Dès lors que vous soumettez un design (logo, photo, dessin...) à la SARL IMTEXO ou lorsque vous demandez à SARL IMTEXO d’utiliser ou de modifier un tel design, vous certifiez sur l’honneur que vous êtes l’unique et légal propriétaire, ou le détenteur d’une licence, pour chaque droit (y compris les droits d’auteur), marque, modèle déposé, logo, déclaration, portrait, graphique, dessin, photographie, image ou illustration, de toute personne ou de toute propriété intellectuelle faisant partie ou incluse dans le design.
Vous acceptez de défendre, à vos frais, toute plainte, procès, ou poursuite engagés contre la SARL IMTEXO qui seraient en relation ou fondés sur une plainte selon laquelle tout ou partie du design empiète ou fait l’objet d’une utilisation erronée de quelque droit, marque ou autre droit de tiers, à condition que SARL IMTEXO vous prévienne par écrit de ladite plainte, coopère et vous assiste dans votre défense. Vous devrez payer tous les dommages et coûts encourus par SARL IMTEXO à la suite du procès ou de la procédure.
Vous acceptez d’indemniser et d’innocenter SARL IMTEXO de toute perte ou dommage - comprenant mais ne se limitant pas aux frais d’avocats - associés à une telle plainte, procès ou procédure.
Tous les produits figurant sur le site www.unsa-boutique.org et sur lesquels apparaissent des logos commerciaux ou des marques déposées ne sont donnés qu’à titre d’exemple.
SARL IMTEXO se réserve le droit de refuser des commandes provenant de clients qui ont enfreint ou violé les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou qui, sur demande expresse de SARL IMTEXO , n’ont pas été en mesure d’apporter la preuve qu’ils détenaient les droits nécessaires sur les éléments destinés au marquage des objets .
« les logos utilisés sur ce site sont et restent la propriété de nos clients : article L122-4 du code la propriété intellectuelle. Toute reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause est illicite. ».
Utilisation des contenus produits par SARL IMTEXO
Les contenus intégraux - y compris la composition et l’assemblage - du catalogue et du site internet de www.unsa-boutique.org, incluant mais ne se limitant pas aux textes, graphiques, logos, icônes, boutons, images, clips audio et logiciels, sont des éléments dont les droits sont détenus par Sarl Imtexo 16 avenue du faubourg de cambrai Valenciennes (59300) ou utilisés avec l’autorisation du propriétaire des droits, de la marque ou du service. Les contenus sont ainsi protégés par les lois françaises, européennes et internationales.SARL IMTEXO vous autorise par la présente à copier les éléments de contenu figurant sur le site www.unsa-boutique.org, uniquement à des fins non-commerciales, exclusivement pour un usage interne limité à votre organisation, et dans le cadre exclusif de l’achat des produits auprès de SARL IMTEXO . Vous ne pouvez imprimer des éléments de contenu figurant sur les sites, catalogues et documents édités par SARL IMTEXO que dans le cadre de vos fonctions professionnelles et aux seules fins d’évaluer, en vue de les acquérir auprès de SARL IMTEXO , les services ou les produits fournis par elle.
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5. DELAIS DE LIVRAISON
Nos délais de livraison sont indiqués dans la présentation de chaque produit. Ils sont donnés à titre purement indicatif et sont à considérer une fois le retour du Bon à Tirer accepté. Les Bons à Tirer sont expédiés environ 1 à 2 Jours ouvrés après la réception de la commande accompagnée des éléments de marquage.
Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.
6. TRANSPORT
Sauf stipulations contraires, nos prix sont établis toutes taxes comprises départ usine. Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls des destinataires. Il appartient à ces derniers de recourir contre les transporteurs en cas d'avarie, de retard ou de manquants. Les réserves éventuelles doivent être impérativement faites sur le bordereau du transporteur à la livraison et lui être confirmées par l'envoi d'une lettre recommandée dans un délai de trois jours maximum. Tout retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.
7. PAIEMENT
Le règlement des factures peut s’effectuer de 3 façons différentes. Celle-ci est précisée lors de la commande, et sous réserve d’acceptation de notre société d’assurance crédit :
1) Montant d'achat: 56-1000€ TTC = 100% à la commande
2) Montant d'achat: 1001 - 2000€ TTC = 30% d'acompte et chèque ou virement à réception de facture.
3) Montant d'achat: 2001 - .....€ TTC = 50% d'acompte et chèque ou virement à réception de facture.
Tout retard de paiement non régularisé après mise en demeure donnera lieu à des pénalités de retard calculées de la façon suivante : Taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 7 points de pourcentage, sans pouvoir être inférieur à une fois et demie le taux de l’intérêt légal. L'acheteur s'interdit de prendre motif d'une échéance en tout partie, ou pour apporter une compensation. Le non-paiement d'une facture ou d'une traite à son échéance, de même que le non-retour sous huit jours d'une traite envoyée à l'acceptation, pourra à notre volonté, rendre immédiatement exigibles toutes les factures ou traites établies postérieurement, même non encore échues et nous autorise à suspendre l'exécution de toute commande en cours. En cas de poursuite ou recouvrement judiciaire, de recours à un huissier de justice ou de service de contentieux, le client supportera les frais engagés pour le recouvrement y compris les honoraires où salaires déboursés et nos factures seront majorées de 10 % clause pénale acceptée par le client. Toutes autres conditions de règlement devra être étudiée par notre assurance crédit.
8. GARANTIE, RESPONSABILITE ET RECLAMATIONS
De convention expresse entre les parties, la responsabilité du vendeur résultant d'un vice de fonctionnement du bien durant la période de garantie est limitée à la couverture des frais de main d'oeuvre, du remplacement des pièces reconnues défectueuses et des frais qui résultent des opérations suivantes : démontage, remontage, transport sur site. Conformément à la loi n° 98-389 du 19 mai 1998, le vendeur est exonéré de toute responsabilité pour tous dommages causés par le défaut du produit livré aux biens à usage professionnel autre que le produit lui-même. Les marchandises que nous commercialisons en tant que revendeur suivent le régime de garantie du fabricant que nous nous engageons à respecter après accord de ce dernier. Pour être prise en considération, toute réclamation de toutes sortes doit être formulée par écrit dans les 14 jours suivant la livraison de la marchandise. Le fait d'une réclamation ne délie nullement l'acheteur de ses obligations de paiement de la facture dans les délais convenus. Les avoirs éventuels s'établissent à réception des marchandises dont le litige a été dûment constaté et accepté par notre société. Aucun retour en port dû ne sera accepté. Les marchandises litigieuses seront échangées après constat, réparées en cas de défectuosité de fonctionnement, dans un délai en fonction du plan de charge du S.A.V. Celles-ci peuvent être remplacées (en cas d'impossibilité de réparation) par un modèle de valeur équivalente, en cas de rupture de stock. En cas de retour de marchandise, celui-ci doit s’effectuer avec l’accord de SARL IMTEXO. Aucun retour en port dû ne sera accepté. Aucune réclamation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.
Société : SARL IMTEXO.
RCS Valenciennes : 485 167 514 - SIRET : 485 167 514 00036
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